Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
SARL au capital de 22 500 euros
RCS ANTIBES 515 382 703 00038
N° de déclaration auprès de la CNIL : 2003101 v0.
Siège social
520, Allée des colibris
06410 BIOT
06.61.58.83.51
Email : contact@ciblemut.net
Objet
Les présentes CGVU ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site ciblemut.net et les modalités de vente des produits et/ou services proposés par l’entreprise. Elles s’appliquent à tout achat, demande d’information ou interaction commerciale, notamment lorsque celle-ci est initiée via messages RCS.
Utilisation du site et communications RCS
Le client accepte de recevoir des informations, propositions commerciales et offres personnalisées par RCS ou autres moyens électroniques après demande ou accord explicite de sa part. Le destinataire peut se désinscrire à tout moment via un message du type STOP ou en contactant l’entreprise.
Produits / Services vendus
- CIBLEMUT commercialise des progiciels métier à destination des mutuelles.
- L’entreprise fournit également des prestations de conseil et de services dans le domaine de la mutualité ainsi que dans l’accompagnement à la digitalisation des mutuelles clientes.
- Les visuels, tarifs et descriptifs présentés sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Commandes
Les commandes peuvent être passées via :
– formulaire web
– réponse à un message RCS
– contact email / téléphone
Une commande n’est validée qu’à réception du devis signé ou du paiement d’un acompte ou encore de la confirmation express de l’entreprise.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en € TTC / HT selon l’activité.
Modes de paiement acceptés : [CB, Virement ou Chèque]
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Garanties – Service après-vente
La maintenance et le support des produits et services sont gérés via notre outil de tickets Sitcom
Données personnelles (RGPD)
Les données collectées dans le cadre des communications RCS sont utilisées uniquement pour la relation commerciale. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à l’adresse dpo@ciblemut.net.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site et des messages RCS (textes, visuels, offres) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.
Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse des messages RCS ou de détournement des liens transmis suite à un acte externe (phishing, malware, etc.).
Loi applicable
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.